droit
Conférence sur la transition écologique: regards croisés entre droit et économie
L’APR organise, en partenariat avec l’équipe de recherche universitaire BETA, une conférence-débat sur la transition écologique - regards croisés entre droit et économie
le 22 novembre 2023, de 18h à...
LE DROIT LOCAL DU REPOS DOMINICAL ET DES JOURS FERIES EN ALSACE-MOSELLE.
Programme du colloque du 19 septembre 2008.
Décision du Comité Européen des Droits sociaux du Conseil de l’Europe.
Dans cette décision, le CES estime fondée la réclamation déposée par le mouvement international ATD Quart Monde et constate que la France viole l'art. 31 de la Charte Sociale...
Droit administratif européen – en langue francaise
Note au sujet de l'ouvrage : Droit administratif européen - sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochere et de Jean-Bernard Auby
Europäisches Verwaltungsrecht – an langue allemande
Note de lecture de Jean-Marie Woehrling au sujet de l'ouvrage : Europäisches Verwaltungsrecht , de Jürgen Schwarze, 2. erweiterte Auflage.