vendredi 17 avril 2009 de 08:15 à 10:00
Quelle réforme territoriale pour l'Alsace ?
Avec la participation de :
- Monsieur RICHERT Philippe,
Auteur du livre 'Passion d'Alsace', Editions de la Nuée Bleue, et homme politique. - Monsieur NONN Henri,
professeur honoraire de géographie, auteur du livre 'L'Alsace et ses territoires', Presses universitaires de Strasbourg - Monsieur HERTZOG Robert,
professeur à l'Institut d'Etudes Politiques, Université de Strasbourg - Monsieur MATTOUG Michel Ph.,
président de l'APR, directeur du Centre Steinbeis de Stratégies Internationales, Freiburg i.Br. - Monsieur CLAUSTRE Vincent,
président du comité d'experts de l'APR, professeur émérite de management public à l'Université de Nancy II
Lieu
Institut d'Etudes Politiques
Amphithéâtre 324
47 avenue de la Forêt-Noire
67000
Strasbourg
tram Observatoire
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Le faisable ? le souhaitable ? du faisable au souhaitable ?
Près de trente ans après la première grande décentralisation, les résultats sont en demi teinte et il y a autant de motifs d’insatisfaction que de constats de réussite. Faut-il continuer la décentralisation ou mettre de l’ordre, de l’économie et de la lisibilité démocratique dans le système ? Propositions et initiatives (Rapports Attali, Balladur, Sénat, le livre « Passion d'Alsace » …) se multiplient, y compris en Alsace et l'APR y va de son grain de sel : faisons un peu le point du faisable et/ou du souhaitable.
Plutôt que de privilégier une approche : la satisfaction des habitants, le juridiquement possible, le politiquement convenable et/ou la vision d'un avenir qui sera marqué par les évolutions de démographiques, économiques et sociétales, et le changement climatique, car se peut-il que ces questions n'aient aucun impact ? ; nous avons préféré les prendre toutes et susciter une discussion d'experts.
Un homme politique alsacien réputé, un géographe soucieux de l'aménagement concret des territoires et de proximité entre les habitants et les services, un juriste international soucieux d'institutions conformes au droit, un spécialiste du management public soucieux d'efficacité de l'action publique en discuteront.
Il n'y a que peu de certitudes en la matière : le système actuel a des défauts et il n'existe aucun modèle duquel on pourrait s'inspirer ; mais il y a beaucoup d'incertitudes : où sont les études sur lesquelles fonder une stratégie ? Où les débats démocratiques ont-ils lieu ? Où est, où sera le leadership qui va gérer la transition vers de nouvelles décentralisations ?
La discussion s'efforcera de tracer des pistes, et de n'en brouiller aucune.
- Rapport Attali : http://apr-strasbourg.org/detail-document-168-.html ;
- Comité Balladur » : http://www.apr-strasbourg.org/detail-document-332-.html ;
- Rapport d'étape de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (http://www.apr-strasbourg.org/detail-document-345-.html) ;
- Philippe Richert : Passion d'Alsace, Editions de la Nuée Bleue, en librairie.
Ressources disponibles liées à cet événement
Rapport du 'Comité Balladur' au Président de la République : Il est temps de décider. (Documents)
L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. Elle est démocratique, reposant largement sur le suffrage, laissant une grande liberté de gestion aux élus locaux. Les principes sur lesquels elle a été bâtie doivent être préservés. Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année, apparaissent aux yeux de tous : sa complexité, son coût, l’insuffisante solidarité entre les territoires, la difficulté de répondre aux besoins des populations. Le sentiment se répand que les choses ne peuvent continuer ainsi : les collectivités jouent un grand rôle dans le développement économique de notre pays, elles pourraient en jouer un plus grand encore si elles étaient modernisées dans leurs structures, leurs compétences et leur financement. Les Français, aussi attachés soient-ils aux libertés locales, aussi proches de leurs élus, aussi résolus à voir respecter leur liberté d’action, sont conscients des réformes indispensables qu’il convient d’apporter à un système vieilli et qui ne répond plus à leur attente. Depuis de nombreuses années la question est à l’ordre du jour, de multiples solutions ont été évoquées, de multiples rapports ont été faits, de multiples initiatives ont été prises. Les membres du Comité, auxquels je tiens à rendre hommage pour la liberté d’esprit et le sens de l’intérêt général dont ils ont fait preuve tout au long des travaux, se sont efforcés d’apporter leur pierre à cet édifice. La qualité de leur réflexion et leur désir d’aboutir leur ont permis de rapprocher, sur la plupart des sujets, leurs jugements. Nul n’ignore plus les avantages, les inconvénients, les limites ou les vertus des diverses solutions proposées. Maintenant, il faut aboutir, il est temps de décider. (type : application/pdf)
Rapport d'information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission Collectivités territoriales. (Documents)
Dans le contexte du chantier de la réforme territoriale ouvert par le Président de la République, le Sénat « Maison des collectivités locales » ne pouvait que s'impliquer dans cette réflexion, d'autant que c'est désormais à lui qu'il revient d'examiner en premier les projets de loi relatifs à l'organisation des collectivités territoriales. Ainsi le Bureau du Sénat a-t-il décidé à l'initiative de son Président Gérard Larcher de créer en octobre dernier une Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, composée de trente-six membres, représentant toutes les sensibilités politiques de la Haute Assemblée, ayant tous une expérience approfondie des responsabilités locales. Pour mener à bien ses travaux, la mission sénatoriale s'est appuyée sur les avis de nombreux experts, universitaires, spécialistes du droit comparé, représentants des élus locaux et du monde économique, hauts responsables politiques et administratifs... Ses nombreuses auditions, ainsi que les déplacements qu'elle a effectués sur le terrain lui ont permis d'analyser les différentes problématiques territoriales : fait métropolitain, intercommunalités, relations entre collectivités urbaines et ruralité, pertinence des périmètres... Le présent rapport d'étape s'attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation. (type : application/pdf)
Quelle réforme territoriale pour l'Alsace ? (Comptes rendus)
Compte-rendu de l'intervention de Henri NONN, avec cartes. (type : application/pdf)
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