vendredi 19 septembre 2008 de 08:15 à 10:30
L'Etablissement public foncier 67: une réponse aux enjeux fonciers des collectivités alsaciennes.
Avec la participation de :
- Monsieur ROUEDE Emmanuel,
directeur général-adjoint du Pôle Aménagement du Territoire du Conseil Général du Bas-Rhin - Monsieur GAUGLER Benoît,
directeur de l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin
Lieu
Ecole d'Architecture de Strasbourg
Amphithéâtre de l'Ecole (rez-de-chaussée)
8, Boulevard Prés. Wilson
67000
Strasbourg
(En face de la gare centrale de Strasbourg.)
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La constante augmentation des coûts d’acquisition et de portage foncier réduit la marge de manœuvre des collectivités. Certaines communes s’inquiètent, au regard des possibilités financières, d e ne pas pouvoir acquérir lorqu’une opportunité se présente.
La complexité des procédures d’acquisition de terrains agit comme un frein à une politique foncière active, par exemple dans le domaine de l’habitat. Beaucoup de collectivités craignent que le nombre de logements sur le marché, notamment de logements aidés, ne suffise pas à absorber l’essor de population.
La situation actuelle oblige chaque collectivité à conduire des politiques foncières adaptées et mobiliser des moyens et des outils permettant leur réalisation. Toutefois, la plupart des collectivités n’ont pas la taille suffisante pour disposer d’un service foncier permanent et se doter ainsi d’une ingénierie juridique, administrative et financière spécifique, apte à fournir aux élus les moyens nécessaire à la définition d’une stratégie.
C’est pourquoi, le Conseil Général du Bas-Rhin s’est engagé depuis trois ans dans la définition d’une politique foncière et dans la mobilisation de moyens et outils permettant sa réalisation. Il a piloté le lancement d’un Etablissement Public Foncier Local qui a été créé fin 2007 et qui est opérationnel depuis août 2008.
Pour autant, l’EPFL n’est pas la solution « miracle » en matière de foncier et ne dédouane pas les collectivités et autres acteurs de réfléchir et mener une véritable politique foncière concertée à moyen et long terme…
Ressources disponibles liées à cet événement
L'Etablissement public foncier 67: une réponse aux enjeux fonciers des collectivités alsaciennes. (Comptes rendus)
Documents présentés ou annoncés lors de la conférence-débat du 19 novembre 2008 : Présentation détaillée - statuts - présentation générale. (type : application/pdf)
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